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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THERMIE OUEST
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FRANCE ENERGIE PAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE ENERGIE PAC
THERMIE OUEST SARL

Numéro de dépôt :
3565865
Date de dépôt :
27/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2018
FRANCE ENERGIE PAC de THERMIE OUEST

Présentation de la marque FRANCE ENERGIE PAC

Déposée le 27 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THERMIE OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ENERGIE PAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) THERMIE OUEST domicilié(e) 0 ZA de l'Espérance,22120 QUESSOY - 22120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 533 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST domicilié(e) 4 rue de la Prunelle,22194 PLERIN - 22194 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ENERGIE PAC est expirée depuis le 27 mars 2018.

THERMIE OUEST a également déposé les autres marques suivantes : KAZAIR


THERMIE OUEST SARL - 0 ZA de l'Espérance,22120 QUESSOY - 22120 - France - SIREN 479533507


JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST - 4 rue de la Prunelle,22194 PLERIN - 22194 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.